Professionnel RGE, le dispositif indissociable du crédit d’impôt dans le résidentiel
A compter de la rentrée 2014, les aides aux travaux de rénovation énergétique vont être progressivement soumises à l’obligation de faire appel à des artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce sera le sésame pour l’obtention du crédit d’impôt travaux développement durable à partir du 1er Septembre 2014, et les souscriptions à l’éco-prêt à taux zéro dès le 1er Janvier 2015.
Quid des garanties de ce nouveau label
La certification RGE a été créée en 2012, à l’initiative du gouvernement pour muscler les compétences des professionnels en matière de travaux de rénovation énergétique. On notera par ailleurs que le dispositif permet d’écarter en théorie, les éco-délinquants, sévissant sur le marché de la rénovation énergétique. Pour obtenir le nouveau sésame de la certification RGE, les entreprises doivent déposer un dossier auprès d’un des organismes certificateurs missionnés par l’Etat et accrédités Cofrac (Qualibat, Qualifelec, Qualit’ENR, Cequami, Certibat). Elles doivent obligatoirement satisfaire quatre critères : – L’entreprise doit évidemment apporter les preuves de son existence légale (inscription à la chambre des métiers, statuts, comptes…) et ne pas être en liquidation judiciaire ou faire l’objet de quelconque procédure. – Elle doit ensuite disposer des assurances adéquats dans la veine des travaux à réaliser: c’est-à-dire de la responsabilité civile professionnelle, ainsi que de l’assurance décennale engageant la responsabilité des professionnels contre d’éventuelles malfaçons dix ans après l’achèvement des travaux. L’entrepreneur doit être en mesure d’apporter deux références récentes attestant de la qualité des travaux sur le secteur pour lequel il souhaite être labellisé. Dans le cas contraire, c’est une qualification probatoire qui est remise au professionnel. Les entreprises sont labellisées à la base pour une seule et unique tâche. Une société certifiée pour la pose d’une pompe à chaleur ne sera pas forcément habilitée à réaliser l’isolation de la toiture. Sauf à avoir obtenu la double certification. On notera par ailleurs que les premiers à avoir été dans l’obligation de se qualifier dans le domaine des travaux de chauffage et de gaz, intrinsèquement énergétiques, les chauffagistes labellisés QUALIGAZ, ont naturellement été invités dans le dispositif RGE. La plupart d’entre eux se sont tournés également vers les qualifications QUALIT ENR, pour porter leur niveau de compétence hydraulique sur la Pompe à chaleur, l’énergie Granulés bois, ou le solaire thermique.
Le label RGE, une assurance tous risques ?
Si les critères de sélection (compétences, transparence, assurances avérées…) apportent de réelles garanties pour le particulier, notamment en terme d’assurance, il convient de rester prudent au moment de sélectionner une entreprise ou un artisan. Comme toujours en matière de travaux, on commencera par mettre en concurrence plusieurs sociétés en demandant au moins 3 devis. La première manière de se faire une idée des prix du marché sur une même prestation, et considérer le niveau technique de la solution proposée. Le site travaux-energetiques.com vous invite à découvrir son réseau.